Conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent aux ventes d'articles et aux prestations de la Régie de Territoire de Tsingoni (RTT), Association loi 1901, dont le siège est à 42 rue Haouledi, Combani, 97680 Tsingoni, Mayotte, présentées sur https://rtt976.com.

La boutique propose trois familles d'articles : de l'électroménager reconditionné par notre atelier d'insertion, de l'artisanat mahorais fabriqué par nos ateliers, et des prestations de services réalisées sur devis. Chaque vente finance directement des heures de travail en insertion à Combani.

Aucun paiement n'est encaissé sur ce site.Le panier ne conclut pas une vente : il réunit les articles qui vous intéressent et transmet vos coordonnées à notre équipe, qui vous rappelle. La commande n'existe qu'à partir du moment où elle est confirmée avec vous de vive voix.

Concrètement : vous déposez une demande de rappel depuis le panier ; nous vous rappelons au numéro indiqué, sur le créneau que vous avez choisi ; nous confirmons la disponibilité réelle des articles, le prix et le mode de retrait ; la vente se conclut au retrait ou à la livraison.

Les articles d'occasion et reconditionnés sont, par nature, disponibles à l'unité. Un article peut donc avoir été vendu entre le moment où vous le repérez et celui où nous vous rappelons : c'est l'appel qui confirme la disponibilité, pas l'affichage du site.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors livraison. Le total affiché dans le panier est indicatif et vous est confirmé lors de l'appel. Les prestations affichées sans prix sont établies sur devis.

Deux possibilités, convenues lors de l'appel :

• Retrait à Combani, à la boutique de la Régie, aux horaires d'ouverture indiqués sur la page Contact.
• Livraison à Mayotte, dont les modalités et le coût éventuel sont convenus par téléphone avant toute confirmation de commande.

Les articles réservés à la suite d'un appel sont gardés pendant la durée convenue ensemble. Passé ce délai et sans nouvelle de votre part, ils sont remis en vente.

Le paiement s'effectue au retrait ou à la livraison, selon les moyens acceptés par l'association et indiqués lors de l'appel. Aucune donnée bancaire n'est demandée, ni collectée, ni conservée par ce site.

Électroménager reconditionné

Chaque appareil passe par notre atelier d'insertion : diagnostic, réparation, nettoyage et tests de fonctionnement avant mise en vente. Il est garanti 3 moispar l'atelier RTT à compter de la remise de l'article. Cette garantie commerciale couvre les pannes de fonctionnement ; elle ne couvre ni l'usure normale, ni les dommages consécutifs à une mauvaise utilisation, à un branchement non conforme ou à une intervention extérieure.

L'état général de chaque appareil (« Bon état », « Très bon état »…) est indiqué sur sa fiche. S'agissant de matériel d'occasion, des traces d'usage sont possibles et n'affectent pas le fonctionnement.

Artisanat

Les pièces d'artisanat sont fabriquées à la main par nos ateliers : deux pièces ne sont jamais rigoureusement identiques, et ces variations font partie de l'objet.

Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale ci-dessus, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Pour les biens d'occasion, la garantie légale de conformité s'applique dans les conditions prévues par la loi. Ces garanties s'exercent auprès de l'association, sans frais, sur présentation d'une preuve d'achat.

Une panne, un doute, une réclamation : appelez le 02 69 66 46 30 ou écrivez à direction@rtt976.com. Notre atelier étant sur place à Combani, un appareil sous garantie y est repris pour diagnostic.

Les réclamations sont suivies par Dylan Deffaux, coordinateur de la RTT : demandez-le en appelant, ou mentionnez son nom dans votre courriel. Chaque réclamation reçoit une réponse écrite.

Après une réclamation écrite restée sans solution, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur dont relève l'association seront publiées sur cette page. Dans l'attente, adressez votre réclamation à direction@rtt976.com: elle fait l'objet d'une réponse écrite.

L'enlèvement gratuit d'électroménager et la collecte de vêtements ne sont pas des ventes : ce sont des dons faits à l'association, qui les réemploie, les répare ou les recycle. Le donateur ne conserve aucun droit sur l'appareil ou les vêtements remis. Voir la page enlèvement à domicile.

Les coordonnées transmises lors d'une demande de rappel servent uniquement à traiter cette demande. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.